Le Conseil d’État a annulé ce vendredi 9 décembre la liste des fruits et légumes pouvant encore être vendus sous emballage plastique.

Emballages F&L : le Conseil d’État change la donne

9 décembre 2022 - Béatrice Méhats-Démazure

Quel rebondissement ! Le Conseil d’État a annulé ce vendredi 9 décembre la liste d’une quarantaine de fruits et légumes bénéficiant de dérogations temporaires pour être commercialisés sous emballage plastique. Rappelons que cette liste avait fait l’objet d’un décret le 8 octobre 2021, dans le cadre de la loi Agec relative à la lutte contre le gaspillage. Cette liste et sa mise en place était contestée par plusieurs associations – notamment Interfel - auprès du Conseil d’État, qui l’a donc jugée illégale.

En pratique, le décret étant retoqué, le gouvernement se voit obligé selon le Conseil d’État de « redéfinir une liste par décret pour répondre à la mission que lui a confiée la loi ». Suite à cette décision, l’Interprofession des fruits et légumes frais réaffirme « sa volonté de parvenir à l’objectif d’une sortie raisonnable du plastique » : pour la filière, cette décision permet d’envisager une concertation préalable, afin de trouver, avec le gouvernement, le cadre optimal d'application de cette loi. L’interprofession milite pour un « cadre harmonisé au niveau européen et permettant de concilier contraintes économiques et solutions techniques ».

 

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