Urbanisme commercial : la future loi déjà sur les rails

19 novembre 2008 - Bertrand Gobin

Décidément, 2008 aura été une année chargée pour le député Jean-Paul Charié. Rapporteur de la loi de modernisation de l’économie (LME) votée au début de l’été, il s’est également vu confier par le Premier ministre un rapport sur l’urbanisme commercial. Il le remettra à la mi-décembre à Matignon mais déjà, sur la base des premières conclusions rendues mi-novembre, on peut se faire une idée assez précise de son contenu. En clair, il faut s’attendre à une véritable révolution : la proposition de loi qui va émaner de ce rapport devrait en effet supprimer l’ensemble des textes issus du dispositif de la loi Royer de 1973. Rien de moins.
Lors de l’examen des volets urbanisme de la LME, le gouvernement avait laissé entendre sa volonté de faire entrer l’urbanisme commercial dans le droit commun de l’urbanisme. Ce sera chose faite d’ici à février.

La fin des CDEC… et des CDAC

L’un des points les plus significatifs de la réforme sera la suppression pure et simple de la référence aux mètres carrés. Un système de classes de projets (de 1 à 4 selon l’envergure de l’attractivité commerciale) sera instauré et intégré à des « volets commerce », destinés à remplacer CDEC et…CDAC, lesquelles n’auront du coup pratiquement pas servi ! Ce qui, au passage, donne une idée du véritable tourbillon législatif dans lequel évoluent actuellement les distributeurs.
Localement, les chartes commerciales en vigueur devront être profondément remaniées afin de pouvoir prétendre à un caractère « opposable ». Par exemple, elles ne devront plus faire référence ni aux tailles des points de vente ni aux critères économiques (zone de chalandise, prise en compte de la concurrence, etc.). C’est donc un puissant vent de libéralisme qui s’apprête à souffler sur le paysage commercial hexagonal. Deux points méritent cependant d’être soulignés.
Primo, de manière assez paradoxale, l’argumentaire développé par Jean-Paul Charié reflète une évidente volonté de redynamiser… le commerce de centre-ville. Sous certains aspects, sa vision des magasins de quartier rappelle les publicités « rue Gama » des années 80… Vouloir faire revenir des locomotives alimentaires intra-muros ; chercher à mettre en place des baux à loyers modérés pour installer des métiers de bouche là où seules les banques et assurances peuvent se les offrir : autant de vœux pieux qui, notamment fiscalement, seront bien difficiles à concrétiser.
Secundo, à la lumière de ce qui s’est passé en septembre et octobre avec le cafouillage lié aux circulaires de la Dcaspl, il est probable que la libéralisation des procédures d’extension génère une nouvelle vague massive de création de mètres carrés. Particulièrement en périphérie d’ailleurs, où chacun aura à cœur de ne pas laisser à ses concurrents le monopole des agrandissements. Tout cela va générer des investissements et donc des coûts qui pèseront sur les comptes des magasins. Conjugué à la diminution des marges liées au renforcement de la concurrence sur les prix, il en résultera à coup sûr une baisse de la rentabilité.
En mettant sur les rails cette vaste réforme de l’urbanisme commercial, le gouvernement va jouer très gros et engager le pays dans un mouvement de fond. A l’évidence, la future loi Charié restera dans les annales.

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