Une nouvelle assignation de Bercy vise Intermarché et Casino

Une nouvelle assignation de Bercy vise Intermarché et Casino

La répression des fraudes lance une assignation en justice à l’encontre d’Intermarché, de Casino et de leur centrale commune INCA. Les distributeurs auraient réclamé, en 2015, de nouvelles remises hors délai légal et sans contrepartie.

Cette action en justice est la conséquence d’une enquête menée en 2016 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Selon Bercy, INCA Achats aurait exigé de ses fournisseurs, quelques semaines seulement après la clôture légale des négociations annuelles 2015 (le 1er mars), des demandes financières supplémentaires sans justifier "ni de circonstances nouvelles, ni d’un besoin nouveau des fournisseurs" et "sans contrepartie précise et chiffrée".

"Les fournisseurs n’ayant pas fait droit à ces demandes financières ont subi des mesures de rétorsion", ajoute la DGCCRF.

"13 multinationales"

De leur côté, Intermarché et Casino s’estiment dans leur bon droit et feront valoir leurs arguments auprès du tribunal de commerce. Les deux distributeurs précisent également que les contrats visés par la DGCCRF concernaient "13 multinationales du secteur de l’hygiène-parfumerie" (sous entendu : capables de se défendre en négos).

Dans ses assignations, le ministère de l’Économie demande pour chaque distributeur le prononcé d’une amende civile de 2 millions d’euros, assortie d’une injonction de cessation des pratiques.

Cette nouvelle procédure intervient "dans un contexte général de tension des relations commerciales entre certaines enseignes de la grande distribution et leurs fournisseurs, commente Bercy, exacerbé par le phénomène récent des regroupements à l’achat".

Fin février 2017, le ministère de l’Économie avait déjà lancé une assignation en justice en direction de Casino. En ligne de mire : le remboursement de 20,7 millions d'euros indûment réclamés à 41 fournisseurs en 2013 et 2014, ainsi qu’une amende de 2 millions d'euros.

En novembre 2016, également, l'Etat a assigné Carrefour en justice pour des exigences posées sans contrepartie, en préalable à l'ouverture des négociations pour 2016.

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