Fiscalité

Tout savoir sur la taxe d’équarrissage

Votée dans le cadre de la loi de finances de 1997, la taxe sur les achats de viande, plus connue sous le nom de taxe d’équarrissage, est entrée en vigueur au premier janvier de cette année. Son but : alimenter un fond destiné à l’élimination des farines animales qu’il n’était plus possible d’incorporer aux aliments du bétail. En effet, l’Agence française pour la sécurité alimentaire (Afssa), soucieuse d’endiguer l’épidémie de vache folle qui menaçait la filière bovine, avait recommandé de mettre un terme à cette pratique. Collectée auprès des commerces de détail, cette taxe représentait initialement 0,6 % des achats de viande en dessous de 19 000 euros d’achats mensuels et 1 % au-dessus. Les magasins devaient s’en acquitter mensuellement, avec la TVA du mois.
Au premier janvier 2001, dans la foulée d’un amendement voté en pleine nuit à l’assemblée nationale, les taux ont brutalement augmenté, passant à 2,1 % pour la première tranche et à 3,9 % au-dessus de 19 000 euros. Qui plus est, l’assiette est alors élargie à l’ensemble des produits carnés transformés. Ce qui, au passage, constitue un véritable casse-tête pour les enseignes dès lors censées intégrer leurs ventes de raviolis ou de choucroute. Pour éviter une levée de boucliers de la part des bouchers traditionnels, le législateur prend néanmoins la peine d’instaurer un seuil de 763 000 euros (5 millions de francs) de chiffre d’affaires total en dessous duquel les points de vente sont exonérés. Un seuil qui, au passage, permet également aux hard-discounters d’échapper à la taxe.
L’amendement de 2001 stipulait par ailleurs que le produit de la taxe n’allait plus, comme précédemment, être affecté à un fond spécial mais intégré directement au budget de l’Etat. Ce qui autorisait davantage de discrétion quant à l’usage effectivement fait des sommes collectées. En procédant de la sorte, outre le confort financier qu’il pouvait y trouver, l’Etat cherchait également à éloigner les critiques de Bruxelles qui voyait dans ces flux financiers une aide déguisée à la filière. Il n’en fut rien. La pression des autorités européennes a même certainement compté pour beaucoup quand, le 31 décembre 2003, le gouvernement français s’est enfin résolu à supprimer la taxe d’équarrissage. Elle a depuis été remplacée par une taxe d’abattage dont la mise en place s’est effectuée de manière beaucoup moins approximative.

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