Pass sanitaire : pas d’exemption, même pour l’alimentaire
Le rappel à l’ordre d’un hypermarché Leclerc confirme que l’obligation du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux concerne toutes les enseignes, y compris alimentaires. Mais la loi, peu explicite sur le sujet, ouvre la porte à une guerre d’interprétation.
L’expérimentation n’aura pas duré 24 heures, avant que les pouvoirs publics n’y mettent fin.
Le 16 août, une nouvelle vague de décisions préfectorales rendait obligatoire le pass sanitaire dans 144 centres commerciaux de plus de 20.000 mètres carrés, situés dans 24 départements où le taux d’incidence était jugé trop haut.
À côté de Toulouse, le Leclerc de Roques-sur-Garonne s’est plié à la mesure sur ses accès principaux. Mais, disposant aussi d’une entrée directe depuis le parking du centre, l’hypermarché n’imposait aucun contrôle aux clients qui passaient par là. Vendant des produits de première nécessité, à commencer par de l’alimentaire, l’adhérent estimait pouvoir accueillir du public sans lui interdire potentiellement de faire ses courses.
Afin de prouver sa bonne foi, il avait aussi aménagé des barrières après les caisses : les clients qui voulaient se rendre dans la galerie devaient alors passer par un poste de contrôle du pass.
Las. Visité dès le premier jour par les services de la préfecture, l’hypermarché a été mis en demeure de cesser cette pratique jugée non conforme. Et il s’y est soumis aujourd’hui, rendant obligatoire le pass sanitaire sur l’ensemble de ses accès.
Le distributeur ne se prive pas de prendre ses clients à témoin pour dénoncer un arrêté qu’il estime injuste. Puisque tous ses concurrents situés dans des centres plus petits ne se voient imposer aucune contrainte.
La loi pas très explicite
La loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire, votée en urgence, n’est en réalité pas très explicite sur ce sujet. Elle stipule juste que l’obligation d’un pass dans les centres commerciaux, quand elle s’applique, doit prévoir "des conditions garantissant l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité".
Le gouvernement, néanmoins, fait une interprétation très stricte de ce texte. Selon lui, "l’existence de solutions alternatives au sein du bassin de vie" suffit à garantir l’accès aux biens de première nécessité. Dit autrement, si un supermarché est situé à peu de distance, ce n’est pas un problème de bloquer l’accès à un hyper pour des clients sans pass.
La mise en demeure du Leclerc de Roques-sur-Garonne est une première bataille perdue par la grande distribution, dans ce qui ressemble à une future guerre d’interprétation du texte. Il fait peu de doutes que d’autres passes d’armes suivront. En attendant, la loi est prévue pour rester en vigueur jusqu’au 15 novembre 2021.