La commission mixte paritaire du Parlement n'a pas trouvé de compromis sur le projet de loi agriculture et alimentation. Les textes votés par l'Assemblée nationale et par le Sénat étant trop divergents, une nouvelle navette parlementaire sera nécessaire. À temps pour encadrer les prochaines négos ? Pas sûr.

Le gouvernement voulait aller vite sur ce projet, comptant bien que la loi s'appliquerait dès les négociations commerciales pour 2019, qui vont débuter en octobre prochain.

L'objectif est maintenu, mais le calendrier sera très, très serré. Faute de compromis en commission mixte paritaire, qui s'est réunie ce 10 juillet, le texte devra repasser devant les députés et devant les sénateurs. Puis peut-être encore une fois à l'Assemblée nationale, les députés ayant le dernier mot si les désaccords persistent.

Le projet de loi avait été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 31 mai, puis au Sénat le 2 juillet.

Les deux chambres ont validé le fait que le prix de vente des produits agricoles sera fixé en fonction d’indicateurs de coûts de production (définis par les interprofessions), des prix du marché et de critères qualitatifs (cahier des charges, origine, etc.).

Les élus sont également d'accord pour rehausser de 10% le seuil de revente à perte des produits alimentaires et pour plafonner les promos, immédiates ou différées (34% de rabais maximum, sur au plus 25% des volumes annuels). Les sénateurs ont ajouté que l'encadrement des promos ne s'appliquerait pas aux produits périssables ou saisonniers.

Divergences sur les enjeux phytosanitaires

Mais le Sénat a aussi supprimé des amendements particulièrement "exigeants" (parfois jusqu'à l'absurde) votés par les députés.

Comme l'interdiction du mot "gratuit" et de ses synonymes dans la mise en avant des promos, l'étiquetage obligatoire de l'origine des viandes ou du vin, ainsi que la mention du nombre de traitements sur les fruits et légumes.

Membre de la commission mixte, la députée Laurence Maillard (La République en Marche) regrette également sur Twitter des "divergences de fond" sur "les enjeux phytosanitaires" et la "haute valeur environnementale", un projet de labellisation abandonné.

"Le Sénat n'a pas intégré la nécessaire transformation du modèle agricole et le juste équilibre entre hausse du revenu des agriculteurs et respect des attentes sociétales", surenchérit Célia de Lavergne, une autre députée "La REM" présente en commission mixte.

"Les sénateurs avaient acté une quinzaine de reculs inacceptables sur l'alimentation durable, fustige, toujours sur Twitter, le député La REM Matthieu Orphelin. Retour en hémicycle le 4 septembre."