La Cour de Cassation confirme la condamnation à 63 millions de Leclerc

À quelques jours de la fin des négociations annuelles, des fournisseurs s'étranglent devant le passage en force, par Leclerc, de remises sans contrepartie explicite. Une façon peu contraignante, pour l'enseigne, d'habiller les réductions de prix obtenues.

On le sait, le cadre juridique des négociations annuelles impose de justifier les remises consenties aux enseignes par des contreparties. Les conditions générales de vente du fournisseur doivent servir de point de départ aux négociations, et sont ensuite amendées au gré des accords passés avec le distributeur.

Les négos chez Leclerc ont bien démarré en respectant cette procédure. Mais plusieurs fournisseurs ont eu la surprise de recevoir, quelques jours avant l'échéance de fin février, des contrats retraduisant les taux de réductions consentis dans de nouvelles clauses, qui s'apparentent cette fois à des conditions générales d'achat du distributeur.

Or, s'étonnent les industriels, non seulement ce renversement ne semble pas prévu par la loi, mais les contreparties sur lesquelles s'engagerait alors Leclerc seraient trop vagues pour être réputées "réelles".

"Veille constante"

Selon les termes rapportés à Linéaires, Leclerc promettrait ainsi dans ses contrats des prestations du type "veille constante", "diffusion de préconisation de vente", "adaptation géomarketing", "gestion de crise", etc.

En juillet 2015, le distributeur a fait l'objet d'une très lourde condamnation (63 millions d'euros) pour avoir justement imposé aux industriels des contrats prérédigés et des contreparties peu significatives.

Devant les juges et l'opinion publique, Michel-Édouard Leclerc avait surtout demandé à pouvoir négocier "simplement" les prix, sans habiller artificiellement les réductions obtenues par des prestations de coopération commerciale.