Dès le début des débats sur la loi sur l'équilibre des relations commerciales, l'amendement visant à sortir les produits alimentaires du cadre des négos annuelles est abandonné. Ce projet surprise porté par la commission des affaires économiques n'aura pas vécu longtemps.

Le 22 mai a débuté à l'Assemblée nationale (sans la foule des grands jours) la première lecture du projet de loi "pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable". Ce texte est promu par le gouvernement comme l'aboutissement des débats et des consensus dégagés à l'occasion des états généraux de l'alimentation de 2017.

Avant le démarrage de la navette parlementaire, la commission des affaires économiques de l'Assemblée s'était penchée sur le texte pour y ajouter une première salve d'amendements.

L'adoption d'un paragraphe, en particulier, avait pris tout le monde par surprise. Porté par Jean-Baptiste Moreau, rapporteur du projet de loi, l'amendement prévoyait d'affranchir les négociations commerciales sur les produits agricoles et alimentaires de la convention unique.

Le cadre formel de cette convention, qui doit chaque année être signée pour le 1er mars, est selon le député "à l’origine de vrais psychodrames et de conséquences économiques déplorables pour l’ensemble de la chaîne alimentaire", avec un "point d’exergue au moment du salon de l’agriculture".

Mais en l'état, le texte voté ne disait rien du nouveau modèle censé remplacer la convention unique.

"J’ai bien compris que mon amendement ne plaisait pas à beaucoup de monde"

Le 22 mai, avant même l'étude de l'article concerné, Jean-Baptiste Moreau a renoncé à la mesure qu'il avait fait adopter.

"J’ai bien compris que mon amendement ne plaisait pas à beaucoup de monde, a-t-il lancé aux députés et au gouvernement. Le délai étant contraint, nous n’avons pas eu le temps, en un mois, d’établir un nouveau cadre. C’est pourquoi je supprime l’amendement que j’avais moi-même déposé, ce qui rassurera nombre d’entre vous."

"Si l’on veut vraiment changer les règles du jeu, la cosmétique ne suffira pas, a-t-il poursuivi. Cet amendement a en tout cas atteint son objectif, à savoir alerter. Tout le monde était un peu stupéfait, les industries agroalimentaires, la grande distribution, les producteurs, mais je pense que ça a eu la vertu d'enclencher des discussions qui ne doivent pas s'arrêter."

La première lecture de la loi à l'Assemblée nationale se poursuivra jusqu'au 30 mai. Le texte prévoit notamment de renforcer la référence à des indicateurs interprofessionnels pour ne pas déconnecter les prix agricoles des coûts de production. Il cherche également à tempérer la guerre des prix entre enseignes sur les produits alimentaires en imposant une hausse de 10% du seuil de revente à perte et en limitant les promotions à 34% de rabais maximum.