Livraisons, missions en magasins : un premier jugement favorable à l'économie collaborative

Un premier jugement favorable à l'économie collaborative (photo Clic and Walk)

Clic and Walk propose aux particuliers des missions rémunérées à réaliser en magasins (photos, questionnaires) pour le compte de marques ou d'enseignes. La société vient de gagner le procès qui lui était intenté pour travail dissimulé. Une jurisprudence déterminante, à l'heure où les distributeurs parient aussi sur la livraison collaborative.

Quand un particulier accepte une mission (observation, livraison) en contrepartie de quelques euros, est-il soumis à un lien de subordination envers le donneur d'ordre ? Telle fut la question que le tribunal correctionnel de Lille a eu à trancher.

Si ce lien avait été avéré, Clic and Walk (et, partant, toutes les start-ups qui fonctionnent sur un modèle similaire) aurait été reconnu coupable de travail dissimulé. Les 350.000 "Clic Walkers" inscrits à l'époque où a démarré l'enquête des gendarmes (500.000 aujourd'hui, dans cinq pays d'Europe) auraient alors dû devenir autant de salariés de l'entreprise…

Le 24 mai dernier, le tribunal a relaxé Clic and Walk, estimant que ce lien de subordination n'existait pas entre la société et les particuliers en mission.

Le parquet a fait appel de la décision mais ce jugement met fin à deux années d'enquête et d'accusations très mal vécues par Frédérique Grigolato, la fondatrice de Clic and Walk.

La dirigeante a partagé ses émotions (un mélange de soulagement et de sentiment d'injustice) dans un long billet sur Linkedin. Perquisitions, auditions, perte de clients et de collaborateurs, l'attaque (menée directement par la justice, auto-saisie) fut rude, alors même que la fraude éventuelle n'était passible que de 10.000 euros d'amende !

Mais l'enjeu, évidemment, dépassait largement le cadre de cette seule affaire. La justice a pris son temps afin de trancher une question déterminante pour toute la jeune économie collaborative. Qui va maintenant attendre avec anxiété le verdict du jugement en appel.

Les distributeurs et la livraison collaborative

Ces enseignes qui parient sur la livraison collaborative

S'appuyer sur la livraison des courses par des particuliers permet aux enseignes de s'affranchir des vrais coûts d'un service à domicile.

Carrefour lance "Merci Voisin", Intermarché démarre une collaboration avec Shopopop, S. Match a signé avec Yper, Leader Price expérimente les services de Courseur.

Relire ici le point sur les initiatives des distributeurs publié par Linéaires le 7 juin dernier.

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