D'abord reportée à janvier ou février, l'ordonnance sur le seuil de revente à perte et les promos sera finalement présentée le 12 décembre en conseil des ministres. Ses mesures devront s'appliquer dès le premier trimestre 2019, en plusieurs étapes.

Les ministères de l’Économie et de l'Agriculture ont dévoilé les grandes lignes du texte. La hausse expérimentale du seuil de revente à perte (+10%), d'abord, sera effective à partir du 1er février 2019.

Les mesures d'encadrement des promotions, elles, seront applicables en deux temps. Dès le 1er janvier 2019, il sera interdit de proposer des rabais de plus de 34%. Le 1er mars, ensuite, démarrera le décompte des 25% de volumes maximum sous promo (tous les contrats signés depuis le 1er décembre 2018 étant visés par ce plafond).

Le détail de l'ordonnance et, surtout, la circulaire d'application qui va suivre manquent encore, à ce stade, pour connaître précisément les règles qu'industriels et distributeurs vont devoir suivre durant les négociations annuelles qui ont déjà démarré.

Pilotage chaotique

Le pilotage chaotique des pouvoirs publics sur ce dossier aura mis à mal les nerfs de l'ensemble des acteurs. On le sait, le relèvement du seuil de revente à perte et l'encadrement des promos produiront un effet inflationniste, notamment sur les grandes marques les plus achetées par les Français.

Dépassé par la colère des gilets jaunes, le gouvernement avait prudemment décidé, la semaine dernière, de décaler la présentation de l'ordonnance chargée de mettre en musique les deux mesures. Préférant alors mécontenter temporairement les agriculteurs plutôt que d'en remettre une couche sur le pouvoir d'achat.

"Les ordonnances seront appliquées en janvier ou en février, nous verrons quand elles seront prises", avait évasivement annoncé Didier Guillaume, le ministre de l'Agriculture.

Système U, très engagé dans les états généraux de l'alimentation, avait regretté ce "mauvais signal" et appelé à "trouver une issue le plus rapidement possible" afin de faire aboutir le processus. Tout en expliquant par ailleurs que même sans cette ordonnance, le distributeur s'attacherait à améliorer le revenu des agriculteurs à travers les négociations et la contractualisation.

Michel-Édouard Leclerc, pas mécontent de voir repoussées des mesures anti guerre des prix qui le visaient quasi personnellement, avait rappelé que son enseigne participait également, de toute façon, à améliorer la valorisation des produits agricoles, y compris durant les négociations commerciales.

"80% des grands industriels n'ont pas encore envoyé leurs CGV"

La fédération du commerce et de la distribution, tout en militant pour une application rapide de la loi et de ses ordonnances, soulignait aussi que les interprofessions n'avaient toujours pas défini les indicateurs de coût de revient, de prix de marché et de qualité qui doivent servir de base à la négociation entre agriculteurs et industriels. Base qui elle-même est une composante de la relation commerciale entre industriels et distributeurs.

"80% des grands industriels de l'agroalimentaire n'ont pas encore envoyé leurs conditions générales de vente, et ce malgré la date butoir du 1er décembre, confirmait Michel-Edouard Leclerc, jeudi dernier, dans un courrier adressé à la FNSEA. Ils se retranchent derrière les difficultés de la filière et de leurs propres fournisseurs à transmettre les indicateurs de prix qui leur permettraient de justifier les augmentations tarifaires envisagées."

Dans cette lettre, le distributeur se désolait que le syndicat agricole, dans les mots d'ordre des manifestations prévues cette semaine, ait apparemment donné la consigne à ses adhérents de cibler les centres Leclerc.