Ce serait une premières dans les annales. Actionnaire minoritaire d’Hyparlo, à hauteur de 3 %, Xavier Kemlin a engagé le 16 juillet un recours en rétractation d’un arrêt de la cour d’appel de Paris visant à l’annulation des décisions de l’AMF (le gendarme de la bourse, n.d.l.r.) dans l’affaire Carrefour-Hyparlo. Objectif : remettre en cause a posteriori l’OPA du premier sur son ex-franchisé. Selon le plaignant, Carrefour aurait remis à l’AMF un dossier incomplet pour aboutir frauduleusement à ses fins : la prise de contrôle d’Hyparlo, d’un commun accord entre la famille Arlaud, majoritaire, et Carrefour au détriment des intérêts des petits porteurs.
L’enjeu de ce recours est de démontrer que Carrefour a obtenu frauduleusement et par des déclarations mensongères les autorisations nécessaires pour lancer en 2006 son offre publique d’achat pour le contrôle d’Hyparlo. Selon Xavier Kemlin, Carrefour et Hyparlo auraient manqué à plusieurs reprises à leurs obligations légales en matière de déclarations d’intentions et de transparence à l’égard des autres actionnaires. « Carrefour et Hyparlo ont multiplié les manquements, les déclarations mensongères ou approximatives et ont caché à l’AMF des pièces décisives », assure X. Kemlin.
Entre autres pièces à charge d’un dossier colossal et d’une grande complexité historique et juridique, la note d’information de l’OPA de Carrefour sur Hyparlo, publiée le 10 février 2006, aurait dû faire mention, selon le plaignant, d’un litige en cours avec la famille Mestadgh, master-franchisé Champion en Belgique, par ailleurs actionnaire historique d’Hyparlo. Les Mestadgh s’estimaient lésés quant aux conditions de rachat de leur participation fin 2004, quelques jours seulement avant la modifications des structures juridiques qui amenèrent Carrefour à entrer dans la holding de contrôle d’Hyparlo. En l’occurrence, selon les informations de Linéaires, les Arlaud ont été contraints le 13 février 2006 à verser 68 millions d’euros de compensation à leur ex-partenaire belge, dans le cadre d’un protocole homologué par le Tribunal de Commerce de Lyon. Ce qui apporterait la preuve que l’offre faite aux minoritaires ne correspondait pas à la réalité de la transaction et que des compléments de prix ont été versés aux associés belges.
Du côté de Carrefour, on aligne les arguments contradictoires : aucune citation à comparaître devant la cour d’appel n’était parvenue au siège du groupe une semaine après son dépôt théorique le 18 juillet. Et le groupe affirme avoir transmis toutes les pièces nécessaires à l’AMF à l’époque. Carrefour ne cache pas son irritation devant ce qu’il considère être un acharnement judiciaire injustifié. « Toutes les actions engagées contre Carrefour dans cette affaire par Monsieur Kemlin ont été rejetées par les juridictions compétentes », indique un porte parole du groupe. Bref, le ton n’en finit pas de monter entre les deux parties. Le distributeur avait délivré une citation directe à Xavier Kemlin pour tentative de chantage. L’audience est fixée au 25 septembre. Ce à quoi l’intéressé répond qu’il citera lui-même à comparaître comme témoins une quinzaine de dirigeants, actuels ou passés, des groupes Carrefour et Hyparlo. Chaude ambiance…