L’exécutif maintient le pass sanitaire dans les grands centres commerciaux
Le gouvernement souhaite maintenir le pass sanitaire dans les centres commerciaux de plus de 20.000 m², tout en tenant compte de l'avis défavorable du Conseil d’État. L’application pourrait se faire en fonction du bassin de vie. Le Conseil du commerce de France demande son retrait.
Trouver la bonne formule. Malgré l’avis défavorable du Conseil d’Etat jugeant que l'accès aux biens de première nécessité doit être garanti, l’exécutif devrait imposer le pass sanitaire dans les centres commerciaux dont la surface est supérieure à 20.000 m². Ce lundi, Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, a tout de même annoncé prendre en compte ce dernier avis dans la réflexion.
Une application selon le bassin de vie
La règle s’appliquerait au cas par cas. Si, sur un territoire, des produits de première nécessité peuvent être achetés dans des commerces en dehors du centre commercial de plus de 20.000 m², alors le pass sanitaire sera obligatoire dans le centre. En revanche, « si on ne peut garantir l'accès à des biens de première nécessité que dans un grand centre commercial, il n'y aura pas d'utilisation du pass sanitaire pour y accéder », explique Gabriel Attal. Une bonne usine à gaz en perspective...
La décision du Conseil d’Etat fait écho à une proposition de l’exécutif datant de dimanche dernier. Laquelle prévoit de limiter l'obligation de présenter un pass sanitaire dans les grands centres commerciaux, à partir du début août.
Le conseil d’Etat y voit une « une atteinte disproportionnée aux libertés », notamment envers les personnes exemptées de vaccin pour raisons médicales. Lesquelles seront dans l’obligation de se faire tester régulièrement pour avoir accès à ces centres commerciaux.
Le Conseil du commerce de France demande le retrait du pass
Sans surprise, le Conseil du commerce de France et ses fédérations adhérentes s’appuient sur l’avis du Conseil d’État et demandent, dans un communiqué paru ce jour « le retrait de l’obligation de pass sanitaire conditionnant l’accès aux centres commerciaux du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. »
Prochaine étape, ce vendredi 23 juillet. Après l'adoption du nouveau projet de loi anti-Covid par les députés, le texte passe entre les mains des sénateurs. Le gouvernement souhaite une adoption définitive du pass sanitaire d'ici la fin de la semaine.
