Désolé de devoir jouer les rabat-joie ! Contrairement à ce qu’affirmaient hier les Echos, repris ce jour par le Figaro, le texte de loi encadrant l’ouverture des drives n’est pas passé à la trappe. Il figure toujours, comme prévu, dans le projet de loi Alur (pour « Accès au logement et urbanisme rénové ») porté par Cécile Duflot, qui sera étudié à l’Assemblée nationale à compter du 10 septembre après son passage par la Commission des affaires économiques fin juillet.

La confusion de nos confrères vient du fait que Sylvia Pinel présente ce jour en conseil des Ministres un autre texte relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Texte qui doit notamment rénover le statut d’auto-entrepreneur. Mais ne comporte, de fait, pas le volet drive, incorporé à la loi sur l’urbanisme. Pour autant, c’est bien logiquement Sylvia Pinel et non Cécile Duflot qui est porteuse du projet de réglementation des drives (cf. « le plan d’action pour le commerce et les commerçants » présenté le 19 juin).

La soumission de l’ouverture des drives aux CDAC reste donc plus que jamais d’actualité, bien que toute la profession soit vent debout contre cette mesure.