Difficile de communiquer autour de l'Euro 2016 sans être un partenaire officiel du tournoi. Mais pas impossible. Les conseils de Linéaires.

Entre le 10 juin et le 10 juillet, les matchs de l'Euro 2016 seront organisés dans dix villes différentes en France : Paris, Saint-Denis, Lyon, Marseille, Lille, Bordeaux, Toulouse, mais aussi Lens, Nice et Saint-Étienne.

Ce sont autant d'occasions, pour les magasins de ces agglomérations (et pour les autres), de chercher à participer à la fête.

On s'en doute, l'UEFA a solidement verrouillé la communication autour de l'événement. Toute une flopée de marques sont déjà déposées depuis longtemps : Euro, Euro 2016, France 2016, Eurofoot 2016, UEFA Euro 2016, etc., ainsi que différents logos. C'est un premier interdit à ne pas franchir.

"Je recommande de ne pas reprendre telles quelles les marques déposées par l'UEFA, préconise Jérémie Courtois, avocat en propriété intellectuelle au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel. Ni d'ailleurs de chercher à les imiter ou les détourner, ce qui pourrait s'apparenter à de la contrefaçon."

Il existe une tolérance qui permet de citer cette manifestation de notoriété publique, si l'on ne s'y rattache pas directement. De même, il n'est évidemment pas interdit de parler de football à ses clients.

La seconde limite à ne pas franchir, c'est le montage d'une opération économique qui n'aurait pas lieu d'être si l'Euro n'existait pas. "En vertu du Code du sport, les organisateurs d'événements sportifs disposent d'un monopole sur toutes les activités dont l'existence est liée à l'événement et qui génèrent un profit", appuie Jérémie Courtois.

Pas question, donc, d'organiser un jeu-concours sur l'Euro, de prendre des paris sur des matchs, etc.

Chaque cas, ensuite, est affaire d'interprétation. La fédération française de rugby, par exemple, s'est vue déboutée (en appel puis en cassation) d'une plainte contre Fiat pour non-respect du Code du sport et parasitisme. Pendant le tournoi des six nations, le constructeur automobile avait diffusé une publicité évoquant le dernier résultat de l'équipe de France (une défaite contre l'Angleterre) et lui donnant rendez-vous pour son prochain match (contre... l'Italie).

Les juges ont considéré d'une part que Fiat ne captait pas de flux économique injustifié lié à l’événement sportif et d'autre part que la marque ne créait pas de confusion sur un éventuel statut de partenaire.