"Cartel du jambon" : lourde amende pour Les Mousquetaires

16 juillet 2020 - Amaury Beautru

L'Autorité de la concurrence inflige 93 millions d'euros d'amendes cumulées à 12 industriels coupables d'entente sur les prix des charcuteries. La Cooperl et Les Mousquetaires écopent à eux seuls de 67 M€.

Les faits se sont déroulés entre 2011 et 2013 et la condamnation est tombée ce 16 juillet. L’Autorité de la concurrence vient de trancher le sort des douze entreprises de salaison identifiées comme ayant participé au "cartel de la charcuterie". Elles écopent de 93 millions d'euros d'amende cumulées.

« Les ententes mises en œuvre par les industriels de la charcuterie concernaient à la fois « l’amont », c’est-à-dire les relations des industriels avec les abatteurs qui fournissaient la matière première, et « l’aval », c’est-à-dire les relations avec leurs clients de la grande distribution », résume l’organisme. Les produits concernés étaient de la charcuterie tantôt cuite, tantôt crue, voire les deux suivant les opérateurs.

À eux seuls, la Cooperl et Les Mousquetaires assument les deux tiers de la note : 35 M€ pour Cooperl et 32 M€ pour Agromousquetaires. Dans le détail, les trois sociétés de charcuterie des Mousquetaires se sont respectivement vu infliger une amende de 15,4 M€ pour S.C.O., 14 M€ pour Salaisons Celtiques et 2,3 M€ pour Salaisons de Guémené. A noter que toutes les trois ont bénéficié d’un abattement de 30 % au titre d’une participation « très modérée » à la pratique sanctionnée. Mais l’accusation pour double entente, c’est-à-dire sur l’amont (à l’achat aux abattoirs) et l’aval (revente à la distribution) est tout de même bien retenue par l’autorité, même dans le cas d’Agromousquetaires. L’enquête de l’organisme a permis de lier la société des Mousquetaires dans des discussions sur des hausses tarifaires appliquées à EMC pour l’enseigne Leader Price et à la centrale d’achat Provera pour l’enseigne Cora.

Les groupes Coop et Campofrio (Aoste, Justin Bridou, Jean Caby) ont bénéficié d’une exonération partielle au titre de la procédure de clémence. Le règlement prévoit en effet que des remises soient accordées aux opérateurs qui dénoncent une pratique anti-concurrentielle et aident l’Autorité à mener son enquête. Parmi les autres entreprises soumises à l’amende, on trouve aussi : Fleury Michon ou Savencia (Saint Augaûne, Bordeau Chesnel).

« Pour déterminer le montant des sanctions, l’Autorité a notamment pris en compte l’existence du fort pouvoir de négociation des enseignes de la grande distribution - qui a limité dans une certaine mesure l’effet des pratiques sur les prix à la consommation -, la situation économique dégradée du secteur de la charcuterie-salaison, ainsi que les difficultés financières individuelles rencontrées par certaines entreprises », justifie l’organisation.

 

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